Intervention de Jean-Pierre Bosino

Je souscris aux propos de Mme Bouchoux. Effectivement, un certain nombre d’amendements avaient été déposés. Nous avions nous-mêmes proposé d’insérer un article additionnel avant l’article 1er, tendant à apporter des précisions quant au fonctionnement d’internet.

S’agissant de l’application du principe de gratuité de l’échange des données aux collectivités territoriales, l’idée pouvait paraître bonne. Néanmoins, nous avons entendu Mme la secrétaire d’État au sujet des problèmes que cela pourrait poser aux collectivités. Je suis donc aussi partisan de la réalisation d’une étude complémentaire, afin de savoir précisément où nous allons.