Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre groupe avait également déposé un amendement tendant à aller dans le sens de la position défendue par Mme Bouchoux et, à l’instant, par M. Bosino. J’ai alors reçu une missive, d’ailleurs fort bien rédigée, de M. le secrétaire général de la présidence du Sénat. Celui-ci m’indique avoir reçu instruction de M. le président du Sénat – c’est un fonctionnaire loyal, qui applique les instructions… – de déclarer l’amendement irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution.

Vous savez, mes chers collègues, que l’application de l’article 40 suscite parfois quelques débats dans notre assemblée. Veillons à ne pas nous-mêmes restreindre, par des initiatives nouvelles, notre capacité à amender et à écrire des articles de loi !

Nous aurions voulu qu’il y eût – passez-moi l’usage du subjonctif –, en quelque sorte un fronton, comme dans les temples grecs, au texte de loi. Je vous sais d'ailleurs, madame la secrétaire d’État, sensible à ce problème.

Je voulais également rappeler, parce que j’ai quelque mémoire, la position défendue par M. le président de la commission des lois à l’occasion de la discussion de la loi sur le renseignement. Néanmoins, je ne le vois plus…