Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’est opportunément éclipsé… Il va revenir, n’est-ce pas ?

Lors de la discussion de ce texte, M. le président de la commission des lois avait donc lui-même écrit un amendement « fronton » pour expliquer en quoi consistait le renseignement ; cet amendement n’avait pas plus de valeur législative, au sens strict, que les nôtres, mais il n’avait pas jugé utile, à l’époque, de saisir M. le président du Sénat.

Il serait bon que les pratiques fussent cohérentes et que nous puissions faire œuvre de prudence quant à l’autolimitation de nos prérogatives.