Intervention de Marie-Christine Blandin

Quatre de nos collègues présentent des amendements pertinents pour les collectivités locales, mais dont l’adoption entraînerait des coûts sur lesquels Mme la secrétaire d’État, elle-même, nous alerte : pas d’article 40 ! Il est proposé d’insérer un article tendant à définir ce qu’est internet : article 41 !

Par ailleurs, l’exemple donné par Mme Catherine Troendlé est fort pertinent et bien renseigné, mais je la mets au défi de tenir le même raisonnement sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, inauguré par cette phrase : « La création artistique est libre ». Là, c’est la raison et le cœur ! Je ne m’en offusque pas ; je m’offusque de l’arbitraire qui nous est imposé !