Intervention de Éliane Assassi

Le fait que ces amendements aient été déclarés irrecevables me pose, tout comme à Mme Bouchoux et à d’autres de nos collègues, quelques soucis. Ou alors, sincèrement, je n’ai pas bien compris le sens de ce texte !

Soit on considère que ce projet de loi, dont l’intitulé est donc « pour une République numérique », s’inscrit dans une vision, un projet de société, et il faut, en amont, préciser le cadre des ambitions qu’on lui prête, soit on considère qu’il s’agit d’un projet de loi purement technique et on en reste à une entrée directe dans le texte au travers d’articles relevant bien évidemment toujours du politique, mais sous son aspect purement technique.

J’ai donc de sérieuses interrogations lorsque je vois qu’une tentative visant à donner du souffle au texte, que l'on veut révolutionnaire, est balayée par une procédure que, pour notre part, nous avons toujours rejetée. Ce n’est d’ailleurs pas le cas de tous ceux qui protestent aujourd'hui ! Nous sommes donc face à un cas d’école : nous votons des mesures et, quelques semaines ou quelques mois plus tard, nous en voyons les limites et en sentons les effets.