Intervention de Axelle Lemaire

Ce débat est propre aux sénateurs et au fonctionnement du Sénat.

Toutefois, j’aimerais rappeler, à l’attention de tous ceux qui suivent nos débats, le contenu de l’article introductif au texte de loi qu’il était proposé d’insérer par amendement : « Internet est un outil au service du bien commun. À ce titre, il est libre, ouvert, neutre, accessible et sûr. Son développement s’opère dans le cadre de la coopération internationale.

« Toute personne est libre d’innover et de communiquer sur internet. À cette fin, elle a accès, dans les conditions fixées par la loi, aux réseaux de communications électroniques, aux données publiques et d’intérêt général, ainsi qu’aux contenus et services disponibles en ligne.

« L’exercice de cette liberté comme les limites qui peuvent y être apportées doivent être conciliés avec le respect de l’identité et de la dignité humaine, de la vie privée, de la propriété d’autrui, de la liberté d’information et d’expression, ainsi qu’avec la sauvegarde de l’ordre public, de la sécurité publique et de la défense nationale. »

Pour ma part, je juge effectivement important, au-delà d’une vision purement technocratique du droit, que la loi ait parfois une vocation déclaratoire pour refléter le sens d’une vision et d’une stratégie voulues par le Gouvernement et par le Parlement à un moment donné de l’histoire. J’aurais donc été favorable à cet amendement, qui avait le mérite de planter le décor, et je regrette qu’il n’ait pu être débattu en séance.