Intervention de Jean-Pierre Bosino

Dans la lignée des propos tenus à l’instant par M. Sueur, notre amendement vise à rétablir l’article 1er bis A, tel qu’il avait été inséré par les députés, pour valoriser cette expérience de consultation en ligne que, pour notre part, nous jugeons très intéressante.

Cela a déjà été dit, le Sénat – cela devrait d’ailleurs nous interroger – est par principe opposé aux demandes de rapport. Mais certains rapports sont tout de même très utiles et nous pensons, en l’occurrence, que celui-ci le serait.

Comme je l’ai indiqué dans le cadre de la discussion générale, nous nous réjouissons de la démarche qui a été mise en œuvre et considérons qu’elle devrait être généralisée, tant pour les propositions de loi que pour les projets de loi, en veillant, malgré tout, à assurer une réelle prise en compte des expressions recueillies au cours de ces consultations. Or j’ai eu l’occasion de regretter, tout à l’heure, que sur les milliers de contributions reçues, bien peu aient été retenues dans le cadre du présent projet de loi.

Il se passe des choses dans le pays en ce moment. Je fais référence, mais j’espère que cela ne fera pas hurler, au mouvement Nuit debout et à toutes ces personnes qui se réunissent.