Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er bis A
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Ma position vous étonnera peut-être, mesdames, messieurs les sénateurs.
Pour avoir siégé à la commission des lois de l’Assemblée nationale, j’ai connu la jurisprudence alors appelée « Urvoas », qui consistait à refuser toute demande de rapport au moment de l’examen des projets de loi. Il se trouve que, depuis lors, le Président de la République, au cours d’une émission de télévision, …
