Intervention de Éric Doligé

Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er bis, amendements 273 486

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État.

Je vais retirer l’amendement n° 273 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Vasselle, que j’ai cosigné avec d’autres collègues. J’accorde en effet une importance particulière à ce problème des secteurs exposés à la concurrence, qui peut avoir un effet dissuasif sur l’innovation.

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