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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er bis, amendement 181
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 181, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
