Intervention de Jean-Pierre Sueur

D'accord. Je retire ce que je viens de dire !

En revanche, je tiens à préciser que nous sommes attachés à l’équilibre de l’article 1er bis, lequel a pour effet de rendre transmissibles et publiables les codes sources, tout en fixant des limites liées à la sécurité des personnes et à la sécurité des systèmes d’information.

Il me paraît très clair que nous ne pouvons pas voter la nouvelle rédaction de cet article 1er bis, telle qu’elle estissue de nos travaux.