Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er ter, amendement 93
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 93 est présenté par Mme Bouchoux.
L'amendement n° 207 est présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, si possible,
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 93.
