Intervention de Axelle Lemaire

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que les organismes publics doivent publier en ligne leurs principaux documents administratifs dans un standard « ouvert et aisément réutilisable ». Cette précision est d’apparence technique et peut sembler quelque peu barbare, mais, en réalité, elle est capitale.

Le Gouvernement est tout à fait favorable aux deux amendements identiques n° 93 et 207. En effet, ils tendent à revenir sur une modification de la commission des lois, qui avait assorti cette exigence d’un « si possible ».

Soyons très concrets. Trop souvent aujourd'hui, les documents numériques communiqués par les administrations prennent la forme d’un simple scan, d’un document scanné qui est très difficile à réutiliser pour les entreprises, pour les entreprises innovantes, pour les citoyens et pour les associations qui le demandent.

Parfois, l’administration, qui dispose de données sous la forme d’un tableur, choisit de les fournir dans un format PDF, ce qui est à l’origine de la perte d’un temps extrêmement précieux pour les réutilisateurs.

Dans mon discours dans la discussion générale, j’avais insisté sur la qualité du format de la donnée et non pas uniquement sur son ouverture quantitative. Je citerai l’exemple de la start-up Kel Quartier. Celle-ci collecte des données publiques géographiques, qu’elle croise, qu’elle enrichit et qu’elle fournit ensuite comme un service innovant aux agences immobilières, afin que ces dernières puissent elles-mêmes offrir des services commerciaux plus opérants à leurs clients. Récupérer des documents PDF est à l’origine d’un coût important pour cette start-up, l’une de nos jeunes pousses prometteuses dans ce secteur, dont le développement est freiné, alors même que le marché est considérable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, s’il y avait un risque réel de surcroît de coûts pour les administrations, je vous le dirais. Or tel n’est pas le cas. La publication dans un standard ouvert n’entraînera pas des coûts significatifs pour les organismes publics, car cela ne s’applique qu’à des documents déjà disponibles sous forme numérique.

Le plus souvent, il s’agira simplement de fournir le document dans le format détenu par l’administration ou de le convertir en un format open office. Si c’est un document Word, l’opération est vraiment minime. En revanche, les gains seront considérables pour les réutilisateurs, c'est-à-dire pour nos entreprises, les associations, les citoyens et pour les parlementaires eux-mêmes.

Je demande donc, au nom du Gouvernement, le retrait de l’amendement n° 439 au profit des amendements identiques n° 93 et 207, que je vous incite très fortement à adopter.