Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er ter

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Avant de le retirer, j’aimerais que Mme la secrétaire d'État m’explique les raisons de son opposition. En effet, en dehors de la mention selon laquelle les données mises en ligne sont régulièrement mises à jour, nous suivons la même démarche que les auteurs des amendements identiques n° 93 et 207.

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