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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er ter, amendement 439
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 439 est retiré.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 93 et 207.
