Intervention de Catherine Morin-Desailly

L’ouverture et la circulation des données est l’une des avancées majeures de ce texte, pour nous permettre de nous engager dans une société de progrès.

Je n’entrerai pas dans les détails techniques, mais il me semble que la loi doit répondre par « oui » ou par « non », au lieu d’un « peut-être » quelque peu arbitraire. Il est gênant de laisser à la libre appréciation des services concernés la mise à disposition de telle ou telle donnée.

En outre, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, les administrations pourraient tout à coup être submergées par des travaux supplémentaires et coûteux. Mme la secrétaire d’État a répondu de manière assez claire à cette réelle préoccupation que nous avons exprimée tout à l’heure lors de la présentation d’un autre amendement en faveur des collectivités territoriales.

En conséquence, nous soutiendrons ces deux amendements identiques.