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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er ter, amendement 208
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 208, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
informations en ligne,
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Yves Rome.
