Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 1er ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mes chers collègues, je vous demande de prendre en compte cet argument. Il vaudrait mieux supprimer la fin de cet alinéa, à moins que quelqu’un m’explique le sens de tout cela… Mais dans ce cas, cette personne en conclura inévitablement qu’il faut trouver une autre rédaction !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion