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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 14, amendement 160
Roland du Luart, président :L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° du II de cet article :
1° Au premier alinéa de l'article L. 122-32-22, les mots : « et sabbatique » sont remplacés par les mots : «, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au titre du congé sabbatique ».
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
