Intervention de Jean-Pierre Bosino

Je partage l’argumentation de Mme Bouchoux et souhaiterais apporter une précision.

Selon M. le rapporteur, les administrations seraient suspectées de ne pas vouloir donner leurs informations. Affirmer cela, c’est faire un procès d’intention aux défenseurs de cet amendement. Avouons néanmoins que l’expression « un nombre significatif de personnes » est plutôt vague.

Si ces termes sont tellement importants qu’ils doivent figurer dans la loi, nous pourrions alors écrire dans un texte ultérieur que, quand un nombre significatif de personnes descend dans la rue, nous devons corriger un certain nombre de textes de loi !