Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 2, amendement 209
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 209, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
à l’intéressé
insérer les mots :
de manière claire, transparente et loyale
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
