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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 2, amendement 182
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 182, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces explications complémentaires garantissent un niveau d’information suffisant pour permettre à l’intéressé de connaître et comprendre la logique qui sous-tend le traitement de la décision individuelle.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
