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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 2, amendement 440
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 440, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’administration informe l’intéressé de l’existence de ce traitement algorithmique dans la décision qui lui est notifiée.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
