Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement considère que l’amendement n° 526 rectifié est satisfait et il en sollicite le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable. En effet, l’obligation que suggère d’instaurer son auteur semble très difficile à mettre en œuvre, notamment pour déterminer si un algorithme a été utilisé, puisque la plupart des logiciels en comportent.

Nous risquons de nous retrouver face à une transmission automatique de tous les algorithmes au-delà d’une demande individuelle spécifique, ce qui ôterait tout intérêt à la communication d’une information au fond. Il est essentiel de donner du sens à la communication d’un algorithme relatif à une décision individuelle.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 274 rectifié, mais il prend acte de la demande de précision de M. Doligé et espère que cette rigueur se vérifiera tout au long de l’examen du texte.

Sur l’amendement n° 209, le Gouvernement émet un avis de sagesse, car l’objectif visé, à savoir que la procédure soit effectuée de manière claire, transparente et loyale, peut s’entendre. Toutefois, une telle précision aggraverait l’obligation déjà contenue dans le texte.

Quant aux amendements n° 182 et 440, le Gouvernement en demande le retrait, au profit de l’amendement n° 209 ; à défaut, il émettra un avis défavorable.