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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 4, amendement 152
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 152 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 441 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
