Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 4, amendement 157

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Longeot et D. Laurent, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après le mot :

comprend

insérer le mot :

notamment

La parole est à M. François Commeinhes.

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