Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 4, amendement 94
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 94 est présenté par Mme Bouchoux.
L'amendement n° 580 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, ainsi qu’au secret des affaires
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 94.
