Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
République numérique — Article 4, amendement 210

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 210 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact