Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 15, amendement 144

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

I. - Supprimer le troisième alinéa (11°) du texte proposé par cet article pour ajouter quatre alinéas après le 8° du 1 de l'article 207 du code général des impôts.

II. - En conséquence :

a) dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

quatre alinéas

par les mots :

trois alinéas

b) dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour ajouter quatre alinéas après le 8° du 1 de l'article 207 du code général des impôts, remplacer les mots :

aux 9°, 10° et 11°

par les mots :

aux 9° et 10°

La parole est à Mme Annie David.

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