Intervention de Axelle Lemaire

La question posée est la suivante : les administrations doivent-elles obligatoirement ouvrir au public tous les documents disponibles sous format papier, à partir du moment où l’objectif est la transparence de l’information ?

Tel n’est pas le choix effectué par le Gouvernement. Nous nous contentons de prévoir une telle obligation pour les documents existant déjà sous forme numérique. En effet, supprimer cette condition ferait peser une charge disproportionnée sur les administrations.

Toutefois, je rappelle qu’il est possible de demander la communication des documents qui ne sont pas sous forme numérique. Notre texte s’intéresse aux flux et non aux stocks d’archives qu’il serait nécessaire de numériser.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.