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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 avril 2016 à 14h30
Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi
Thierry Foucaud, président :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, Mme Corinne Bouchoux, présidente du groupe écologiste, a demandé le retrait de l’ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 19 mai 2016 de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques.
Acte est donné de cette demande.
