Intervention de Claude Bérit-Débat

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie ce soir.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MERCREDI 27 AVRIL 2016

À 14 h 30

- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

- Débat sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

À 16 h 30, le soir et la nuit jusqu’à 1 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

JEUDI 28 AVRIL 2016

À 10 h 30

- Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombreminimal d’actionnaires dans les sociétés anonymesnon cotées (texte de la commission, n° 530, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure d’examen en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 avril, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site i nternet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 28 avril, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir, jusqu’à 0 h 30

- Suite du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

VENDREDI 29 AVRIL 2016

À 9 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

SEMAINE DE CONTRÔLE

LUNDI 2 MAI 2016

À 10 heures, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

MARDI 3 MAI 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 mai, à 17 heures

De 16 heures à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement