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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :• n° 1368 de M. Yves DAUDIGNY transmise à M. le ministre de l’intérieur
