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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 213
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 213, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
versions mises à jour
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Yves Rome.
