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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique :
À l’instar des sénateurs Yves Rome et Jean-Claude Requier, je m’interroge sur le sens de la notion de « nombre significatif ».
Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements, pour les raisons évoquées précédemment.
