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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 529
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'amendement n° 529 rectifié n’a plus d'objet.
L'amendement n° 214, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
Le contenu des bases de données, mis
par les mots :
Les bases de données, mises
La parole est à M. Yves Rome.
