Intervention de François Commeinhes

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 158

Photo de François CommeinhesFrançois Commeinhes :

Il s’agit d’un amendement de repli, lié au sort qui sera réservé à l’amendement n° 158 rectifié.

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