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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 523
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 523 rectifié est retiré.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
