Intervention de François Commeinhes

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo de François CommeinhesFrançois Commeinhes :

Cet amendement vise à préciser que seules les données produites par les administrations et présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental sont publiées.

Néanmoins, je crains que cet amendement ne connaisse le même sort que mes précédents amendements.

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