Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 160
Claude Bérit-Débat, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 160 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, D. Laurent, Laménie et A. Marc.
L'amendement n° 277 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Milon et Mouiller.
L'amendement n° 331 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 489 rectifié est présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi et M. J.P. Fournier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
pour le public
par les mots :
économique, social, sanitaire ou environnemental
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 160 rectifié ter.
