Intervention de Corinne Bouchoux

Nous entrons dans le vif du sujet. Il est beaucoup question de transparence. Or l’avis de la CADA, qui est certes consultatif, mais qui est très intéressant, a-t-il été porté à la connaissance de nos collègues ? Cela permettrait d’éclairer nos débats.

Je me doute de ce que sera la réponse de M. le rapporteur. Il n’empêche : la notion d’intérêt « pour le public » est éminemment subjective ! Qui décidera de ce qui est intéressant pour le public ? Et d’ailleurs, pour quel public ? Le texte proposé manque de précision.

Les débats à l’Assemblée nationale, que nous avons suivis, ont été équilibrés, contradictoires et pertinents, nous semble-t-il. Nous souhaitons donc revenir à la rédaction de nos collègues députés, en rétablissant les mots : « économique, social, sanitaire ou environnemental » dans le texte.

Je constate d’ailleurs que cette demande est partagée sur différentes travées de l’hémicycle. Peut-être parviendrons-nous dès lors à avancer.