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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 489
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 489 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
