Intervention de Axelle Lemaire

Il serait sans doute contre-productif d’élargir le champ de l’application à toutes les données qui présentent un intérêt pour le public. En effet, cela renforcerait très certainement le caractère discrétionnaire et subjectif des choix opérés par l’administration. En revanche, il est utile de préciser que l’intérêt peut être d’ordre économique, social, sanitaire ou environnemental.

Prenons un exemple concret. La conférence environnementale, qui se tient sur une base annuelle depuis 2012, a eu lieu aujourd'hui. Les données publiques en matière de gestion des forêts, du littoral, des plages, d’impact environnemental, de déchets, d’énergie ou de transports, qui sont souvent issues de contrats exécutés par des régies ou des concessions, présentent un intérêt environnemental très fort.

Pour que la politique d’open data soit efficace, il faut mieux la cibler en orientant les administrations vers le type d’informations devant être rendues publiques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception des amendements identiques n° 160 rectifié ter, 277 rectifié et 331.