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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 160 rectifié ter, 277 rectifié et 331.
