Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

J’ai suivi attentivement les explications des uns et des autres. Ce qui me trouble c’est que, comme l’a rappelé M. le rapporteur, cet amendement me semble limitatif de par les thématiques qui peuvent faire l’objet de communication de données au sein d’une collectivité. Le rapporteur a cité leur caractère culturel, historique ou démographique.

Je m’interroge donc beaucoup sur l’opportunité de voter cet amendement. Pour ce qui me concerne, j’estime qu’à partir du moment où l’on adopte le principe de l’open data – je l’ai justifié tout à l’heure par un certain nombre de votes – il ne faut pas être limitatif, sauf dans le cadre d’une protection nécessaire et avérée des données.

Pour le moins, je m’étonne du retour à une écriture plus restrictive. Je me trompe peut-être, mais c’est du moins ce qu’il me semble d’après les explications données.

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