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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 303
Claude Bérit-Débat, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 303 est présenté par M. Raoul.
L'amendement n° 332 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 390 est présenté par Mme S. Robert.
L'amendement n° 618 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l’amendement n° 303.
