Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement, comme l’a souligné mon collègue Daniel Raoul, vise à supprimer l’alinéa 8.

Premièrement, les administrations conduisent déjà une telle analyse de risques. Supposer, au travers d’une loi, qu’elles ne le feraient pas ou qu’elles le feraient mal n’est pas très correct à leur égard, d’autant qu’elles réalisent très bien leur travail.

Deuxièmement, à supposer qu’elles aient un doute ou une inquiétude, un remarquable site en open data contient maintenant toutes les jurisprudences de la CADA – je vous invite à le consulter. Dès qu’une administration se pose une question ou rencontre un souci, il lui est possible de demander une expertise, réalisée très sérieusement par l’administration et par la CADA.

Il n’y a donc aucune raison d’ajouter une telle mesure dans ce texte. C’est inutile et laisse penser que les administrations ne sont pas scrupuleuses. N’allons pas dans ce sens. Comme l’a souligné Daniel Raoul, ce n’est pas une bonne idée. Je vous renvoie sur ce point au rapport Hyest-Bouchoux, qui contient de nombreuses idées, mais en l’état pas celle-là !

Faisons confiance à l’administration. Il s’agit d’une loi d’ouverture, non d’une loi de méfiance. J’ai un peu l’impression que l’on donne d’une main et que l’on reprend de l’autre. Tout cela ne me paraît pas aller dans le bon sens.