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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 390
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 390 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 618.
