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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 4, amendement 535
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 535 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 198 est présenté par M. Rome.
L’amendement n° 333 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 444 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 198.
