Intervention de Yves Rome

Pour que le principe d’open data par défaut soit le plus large possible, il est proposé de limiter la restriction retenue par la commission et de rendre obligatoire la publication des archives uniquement lorsque celles-ci sont disponibles sous forme électronique.

C’est ainsi un retour à l’équilibre qui avait été trouvé à l’Assemblée nationale. En effet, l’intérêt de la diffusion des archives numériques est au cœur de la mission des archives publiques.

Au même titre que les bibliothèques ou les musées, la numérisation et la diffusion des contenus font partie intégrante de la mission de service public des services d’archives : collecter, classer, conserver, communiquer.

Les archives publiques ayant fait l’objet d’une opération de sélection, qui sont mentionnées à l’alinéa 12 de l’article 4 du projet de loi, sont celles qui présentent un intérêt historique, scientifique et administratif. En raison même de l’intérêt qui leur a été reconnu, leur diffusion s’impose.

Il n’est pas question de mettre en ligne une masse indifférenciée d’archives, mais bien celles qui présentent un intérêt pour les citoyens. D’ailleurs, le coût de diffusion est limité pour les finances des collectivités publiques si on le compare au coût de la numérisation de l’ensemble des archives départementales. En outre, l’obligation de diffusion n’équivaut pas pour les services d’archives à une obligation de création de plateformes. Il existe plusieurs tiers diffuseurs publics et gratuits, comme data.gouv.fr ou culture.gouv.fr.

On peut aussi inverser le raisonnement et considérer qu’il y a pour les archives départementales des économies de gestion à opérer. Ayant moi-même présidé un conseil général pendant longtemps, je puis vous dire que la diffusion des archives numérisées nous a permis de dégager des gains de productivité et d’éviter que les personnels des archives départementales ne croulent sous les demandes, notamment celles qui émanent des personnes férues de généalogie.